Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique

La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l'aérodrome de Toulouse Francazal sur 37 communes situées dans le département de la Haute-Garonne et une dans le département du Gers. 

Du 16 septembre au 04 octobre, le public pourra consulter le dossier d'enquête sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie de Pins-Justaret.

Télécharger le fichier «Avis enquête publique .pdf» (1005.9 Ko)