Les arrêtés permanents

Arrêté n° 2026-25-AGP opposition au transfert de l'exercice des pouvoirs de police administrative spécialeTélécharger le fichier «2026-25-AGP-opposition au transfert de l'exercice des pouvoirs de police administratif spéciale-Pdt Agglo Muretain.pdf» (605.1 Ko)

Arrêté 2026-21 AGP portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS (mise en ligne le 20/04/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-21 AGP Nomination des membres non élus du CA de CCAS.pdf» (1.3 Mo)

Arrêté 2026-17 AGP portant délégation de signature à M. Damien CÔTE DGS (mise en ligne le 16/04/2026) Télécharger le fichier «ARR2026-17 AGP Délégation DC exécutoire.pdf» (726.6 Ko)

Arrêté permanent 2026-16 AGP portant règlement intérieur du parc de la Mairie (mise en ligne le 02/04/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-16 AGP exécutoire Règlement intérieur Parc.pdf» (2.4 Mo)

Arrêté permanent 2026-15 AGP portant désignation comme Correspondant incendie et Secours M. Jean-Luc LE BOUEDEC (mise en ligne le 24/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-15 AGP Correspondant incendie et secours Le Bouedec exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-14 portant délégation de signature à M Michel CREA DST (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-14 AGP Délégation BDC pour MC exécutoire.pdf» (680.2 Ko)

Arrêté permanent 2026-13 AGP portant délégation de signature à Mme Sabrina FAUR (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR2026-13 AGP Délégation SF exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-12 AGP portant délégation de signature à Mme Claire CROUZET (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR2026-12 AGP Délégation CC exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-11 portant délégation de fonction et de signature à Mme Caroline BESOMBES Conseillère Municipale Déléguée (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-11 AGP BESOMBES exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-10 portant délégation de fonction à Mme Anne-Marie ABADIE Conseillère Municipale Déléguée (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-10 AGP ABADIE exécutoire.pdf» (760.6 Ko)

Arrêté permanent 2026-09 portant délégation de fonction et de signature à M Eric NIECHE Conseiller Municipal Délégué (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-09 AGP NIECHE exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-08 AGP portant délégation de fonction et de signature à M Michel RENOUX quatrième adjoint (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-08 AGP RENOUX exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-07 portant délégation de fonction et de signature à M Cyril MIJOULE Conseiller Municipal délégué (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-07 AGP MIJOULE exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-06 portant délégation de fonction et de signature à Mme Catherine PEREZ Première adjointe (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-06 AGP PEREZ exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-05 portant délégation de fonction et de signature à Mme Stéphanie MARTIN-RECUR troisième adjointe (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-05 AGP MARTIN-RECUR exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-04 portant délégation de fonction et de signature à Mme Audrey TARDIEU cinquième adjointe (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-04 AGP TARDIEU exécutoire.pdf» (1.3 Mo)

Arrêté permanent 2026-03 portant délégation de fonction et de signature à M Eyric CHARRON sixième adjoint (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-03 AGP CHARRON exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-02 AGP portant délégation de fonction et de signature à M. Vincent GAROUSTE deuxième adjoint (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-02 AGP GAROUSTE exécutoire.pdf» (1.4 Mo)

Arrêté permanent 2026-01-AGP
Télécharger le fichier «Arrêté 2026-01-AGP DECI Portant sur la défense extérieure contre l'incendie.pdf» (7.7 Mo)

Les arrêtés permanents

2026

Arrêté n° 2026-25-AGP opposition au transfert de l'exercice des pouvoirs de police administrative spécialeTélécharger le fichier «2026-25-AGP-opposition au transfert de l'exercice des pouvoirs de police administratif spéciale-Pdt Agglo Muretain.pdf» (605.1 Ko)

Arrêté 2026-21 AGP portant nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS (mise en ligne le 20/04/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-21 AGP Nomination des membres non élus du CA de CCAS.pdf» (1.3 Mo)

Arrêté 2026-17 AGP portant délégation de signature à M. Damien CÔTE DGS (mise en ligne le 16/04/2026) Télécharger le fichier «ARR2026-17 AGP Délégation DC exécutoire.pdf» (726.6 Ko)

Arrêté permanent 2026-16 AGP portant règlement intérieur du parc de la Mairie (mise en ligne le 02/04/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-16 AGP exécutoire Règlement intérieur Parc.pdf» (2.4 Mo)

Arrêté permanent 2026-15 AGP portant désignation comme Correspondant incendie et Secours M. Jean-Luc LE BOUEDEC (mise en ligne le 24/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-15 AGP Correspondant incendie et secours Le Bouedec exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-14 portant délégation de signature à M Michel CREA DST (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-14 AGP Délégation BDC pour MC exécutoire.pdf» (680.2 Ko)

Arrêté permanent 2026-13 AGP portant délégation de signature à Mme Sabrina FAUR (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR2026-13 AGP Délégation SF exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-12 AGP portant délégation de signature à Mme Claire CROUZET (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR2026-12 AGP Délégation CC exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-11 portant délégation de fonction et de signature à Mme Caroline BESOMBES Conseillère Municipale Déléguée (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-11 AGP BESOMBES exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-10 portant délégation de fonction à Mme Anne-Marie ABADIE Conseillère Municipale Déléguée (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-10 AGP ABADIE exécutoire.pdf» (760.6 Ko)

Arrêté permanent 2026-09 portant délégation de fonction et de signature à M Eric NIECHE Conseiller Municipal Délégué (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-09 AGP NIECHE exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-08 AGP portant délégation de fonction et de signature à M Michel RENOUX quatrième adjoint (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-08 AGP RENOUX exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-07 portant délégation de fonction et de signature à M Cyril MIJOULE Conseiller Municipal délégué (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-07 AGP MIJOULE exécutoire.pdf» (1.1 Mo)

Arrêté permanent 2026-06 portant délégation de fonction et de signature à Mme Catherine PEREZ Première adjointe (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-06 AGP PEREZ exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-05 portant délégation de fonction et de signature à Mme Stéphanie MARTIN-RECUR troisième adjointe (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-05 AGP MARTIN-RECUR exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-04 portant délégation de fonction et de signature à Mme Audrey TARDIEU cinquième adjointe (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-04 AGP TARDIEU exécutoire.pdf» (1.3 Mo)

Arrêté permanent 2026-03 portant délégation de fonction et de signature à M Eyric CHARRON sixième adjoint (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-03 AGP CHARRON exécutoire.pdf» (1.2 Mo)

Arrêté permanent 2026-02 AGP portant délégation de fonction et de signature à M. Vincent GAROUSTE deuxième adjoint (mise en ligne le 23/03/2026) Télécharger le fichier «ARR 2026-02 AGP GAROUSTE exécutoire.pdf» (1.4 Mo)

Arrêté permanent 2026-01-AGP Télécharger le fichier «Arrêté 2026-01-AGP DECI Portant sur la défense extérieure contre l'incendie.pdf» (7.7 Mo)

2025

Arrêté permanent n°2025-06-AGP-Télécharger le fichier «ARR 2025-06 AGP exécutoire.pdf» (1.9 Mo)

Arrêté permanent n°2025-03-AGP-Télécharger le fichier «2025-03-AGP .pdf» (1.6 Mo)

Arrêté permanent n°2025-02-AGP-Télécharger le fichier «2025-02-AGP.pdf» (1.6 Mo)

Arrêté permanent n°2025-01-AGP-Télécharger le fichier «2025-01-AGP.pdf» (1.6 Mo)

2024

Arrêté permanent n° 2024-11-AGPTélécharger le fichier «ARR 2024-11 AGP signé.pdf» (1.5 Mo)Arrêté permanent n° 2024-10-AGPArrêté permanent n° 2024-09-AGP

Arrêté permanent n° 2024-08-AGPTélécharger le fichier «2024-08-AGP-Autorisation de stationnement d'un taxi (AKTAXI 31).pdf» (325.5 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-07-AGPTélécharger le fichier «2024-07-AGP-portant interdiction de baignade dans l'Ariège.pdf» (608.4 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-06-AGPTélécharger le fichier «2024-06-AGP-relatif au permis de détention d'un chien de 1ère catégorie.pdf» (108.2 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-05-AGPTélécharger le fichier «2024-05-AGP-instaurant un sens unique de circulation-lot. des coquelicots et hameau de Pins-Justaret.pdf» (649.3 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-04-AGPTélécharger le fichier «99_AR-031-213104219-20240430-ARR2024_04AGP-AR-1-1_1.pdf» (813.5 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-03-AGPTélécharger le fichier «2024-03-AGP-portant création de place de stationnement livraisons salle des fêtes-rue de la Bourdasse.pdf» (513.9 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-02-AGPTélécharger le fichier «2024-02-AGP-portant création de places de stationnement rue François DUFOUR.pdf» (531.3 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-01-AGPTélécharger le fichier «2024-01-AGP-portant modification du STOP en CEDEZ LE PASSAGE-Intersection Impasse de Malrivière et Chemin de la Gare.pdf» (230 Ko)

2023

Arrêté permanent 2023-16-AGT portant instauration d'une zone 30 sur la commune de Pins-JustaretTélécharger le fichier «2023-16-AGP-portant instauration d'une zone 30 sur la commune de Pins-Justaret.pdf» (306.3 Ko)

rrêté permanent 2023-15 AGP portant délégation de fonctions de correspondant incendie et secours à Mme Claudine GAMBET (publié le 29/08/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-15 AGP Correspondant incendie et secours CG exécutoire.pdf» (467.4 Ko)

Arrêté permanent 2023-14 AGP portant règlementation de la Fête locale (publié le 0/07/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-14 AGP Fête locale exécutoire.pdf» (3 Mo)

Arrêté permanent 2023-13 AGP portant délégation à Mme Caroline BESOMBES (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-13 AGP exécutoire.pdf» (479.7 Ko)

Arrêté permanent 2023-12 AGP portant délégation à Mme Anne-Marie ABADIE (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-12 AGP exécutoire.pdf» (476.6 Ko)

Arrêté permanent 2023-11 AGP portant délégation à Eyric CHARRON (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-11 AGP exécutoire.pdf» (461.2 Ko)

Arrêté permanent 2023-10 AGP portant délégation à Catherine PEREZ (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-10 AGP exécutoire.pdf» (483.8 Ko)

Arrêté permanent 2023-09 AGP portant délégation à Vincent GAROUSTE (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-09 AGP Exécutoire.pdf» (507.6 Ko)

Arrêté permanent 2023-08 AGP portant délégation à Michel RENOUX (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-08 AGP exécutoire.pdf» (482.5 Ko)

Arrêté permanent 2023-07 AGP portant délégation Natalie RAHIN (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-07 AGP exécutoire.pdf» (481.1 Ko)

Arrêté permanent 2023-06 AGP portant délégation à Cyril MIJOULE (publié le 01/06/2023)Télécharger le fichier «ARR 2023-06 AGP exécutoire.pdf» (484.2 Ko)

Arrêté permanent 2023-05 AGP portant délégation à Claudine GAMBET (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-05 AGP exécutoire.pdf» (533.8 Ko)

Arrêté n° 2023-04-AGP portant interdiction de circuler et de stationner pendant les vacances scolaires-avenue du collège (publié le 06/03/2023)Télécharger le fichier «2023-04-AGP-portant interdiction de circulation et au stationnement-avenue du collège.pdf» (223 Ko)

Arrêté n° 2023-03-AGP (publié le 24/01/2023)

Arrêté n° 2023-02-AGP (publié le 09/01/2023)Télécharger le fichier «Arrêté n° 2023-02-AGP-portant nomination d'un régisseur et deux mandataires suppléants pour la régie de recettes des droits de place.pdf» (303.6 Ko)

Arrêté n° 2023-01-AGP (publié le 05/01/2023)

2022

Arrêté 2022-16-AGP portant règlement intérieur du City stade (publié le 07/12/202) Télécharger le fichier «2022-16-AGP - Arrêté portant règlement intérieur du city stade place Loubet.pdf» (380.1 Ko)

2022-15-AGP-Arrêté portant délégation de signature (publié le 08/11/2022)

2022-13-AGP-Arrêté portant délégation de fonction de correspondant incendie et secours (publié le 11/10/2022)

2022-12-AGP-Arrêté portant modification des limites d'agglomération sur les voies départementales n°4 et n°68 (publié le 10/10/2022)

2022-11-AGP-Arrêté portant instauration d'une zone 30-av. de Toulouse-Lot. Figarèdes-Lot. les jardins du Haumont-av. du collège (publié le 07/09/2022)

Avant 2022

Arrêté permanent 2026-01-AGP
Télécharger le fichier «Arrêté 2026-01-AGP DECI Portant sur la défense extérieure contre l'incendie.pdf» (7.7 Mo)

Arrêté permanent n° 2024-11-AGP
Télécharger le fichier «ARR 2024-11 AGP signé.pdf» (1.5 Mo)

Arrêté permanent n° 2024-10-AGP

Arrêté permanent n° 2024-09-AGP

Arrêté permanent n° 2024-08-AGP
Télécharger le fichier «2024-08-AGP-Autorisation de stationnement d'un taxi (AKTAXI 31).pdf» (325.5 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-07-AGP
Télécharger le fichier «2024-07-AGP-portant interdiction de baignade dans l'Ariège.pdf» (608.4 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-06-AGP
Télécharger le fichier «2024-06-AGP-relatif au permis de détention d'un chien de 1ère catégorie.pdf» (108.2 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-05-AGP
Télécharger le fichier «2024-05-AGP-instaurant un sens unique de circulation-lot. des coquelicots et hameau de Pins-Justaret.pdf» (649.3 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-04-AGP
Télécharger le fichier «99_AR-031-213104219-20240430-ARR2024_04AGP-AR-1-1_1.pdf» (813.5 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-03-AGP
Télécharger le fichier «2024-03-AGP-portant création de place de stationnement livraisons salle des fêtes-rue de la Bourdasse.pdf» (513.9 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-02-AGP
Télécharger le fichier «2024-02-AGP-portant création de places de stationnement rue François DUFOUR.pdf» (531.3 Ko)

Arrêté permanent n° 2024-01-AGP
Télécharger le fichier «2024-01-AGP-portant modification du STOP en CEDEZ LE PASSAGE-Intersection Impasse de Malrivière et Chemin de la Gare.pdf» (230 Ko)

Arrêté permanent 2023-16-AGT portant instauration d'une zone 30 sur la commune de Pins-Justaret
Télécharger le fichier «2023-16-AGP-portant instauration d'une zone 30 sur la commune de Pins-Justaret.pdf» (306.3 Ko)

Arrêté n° 2023-04-AGP portant interdiction de circuler et de stationner pendant les vacances scolaires-avenue du collège (publié le 06/03/2023)
Télécharger le fichier «2023-04-AGP-portant interdiction de circulation et au stationnement-avenue du collège.pdf» (223 Ko)

Arrêté n° 2023-02-AGP (publié le 09/01/2023)
Télécharger le fichier «Arrêté n° 2023-02-AGP-portant nomination d'un régisseur et deux mandataires suppléants pour la régie de recettes des droits de place.pdf» (303.6 Ko)