2024
Arrêté permanent n° 2024-07-AGP
Arrêté permanent n° 2024-06-AGP
Arrêté permanent n° 2024-05-AGP
Arrêté permanent n° 2024-04-AGP
Arrêté permanent n° 2024-03-AGP
Arrêté permanent n° 2024-02-AGP
Arrêté permanent n° 2024-01-AGP
2023
Arrêté permanent 2023-16-AGT portant instauration d'une zone 30 sur la commune de Pins-Justaret
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rrêté permanent 2023-15 AGP portant délégation de fonctions de correspondant incendie et secours à Mme Claudine GAMBET (publié le 29/08/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-15 AGP Correspondant incendie et secours CG exécutoire.pdf» (467.4 Ko)
Arrêté permanent 2023-14 AGP portant règlementation de la Fête locale (publié le 0/07/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-14 AGP Fête locale exécutoire.pdf» (3 Mo)
Arrêté permanent 2023-13 AGP portant délégation à Mme Caroline BESOMBES (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-13 AGP exécutoire.pdf» (479.7 Ko)
Arrêté permanent 2023-12 AGP portant délégation à Mme Anne-Marie ABADIE (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-12 AGP exécutoire.pdf» (476.6 Ko)
Arrêté permanent 2023-11 AGP portant délégation à Eyric CHARRON (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-11 AGP exécutoire.pdf» (461.2 Ko)
Arrêté permanent 2023-10 AGP portant délégation à Catherine PEREZ (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-10 AGP exécutoire.pdf» (483.8 Ko)
Arrêté permanent 2023-09 AGP portant délégation à Vincent GAROUSTE (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-09 AGP Exécutoire.pdf» (507.6 Ko)
Arrêté permanent 2023-08 AGP portant délégation à Michel RENOUX (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-08 AGP exécutoire.pdf» (482.5 Ko)
Arrêté permanent 2023-07 AGP portant délégation Natalie RAHIN (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-07 AGP exécutoire.pdf» (481.1 Ko)
Arrêté permanent 2023-06 AGP portant délégation à Cyril MIJOULE (publié le 01/06/2023)Télécharger le fichier «ARR 2023-06 AGP exécutoire.pdf» (484.2 Ko)
Arrêté permanent 2023-05 AGP portant délégation à Claudine GAMBET (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-05 AGP exécutoire.pdf» (533.8 Ko)
Arrêté n° 2023-04-AGP portant interdiction de circuler et de stationner pendant les vacances scolaires-avenue du collège (publié le 06/03/2023)
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Arrêté n° 2023-03-AGP (publié le 24/01/2023)
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Arrêté n° 2023-02-AGP (publié le 09/01/2023)
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Arrêté n° 2023-01-AGP (publié le 05/01/2023)
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2022
Arrêté 2022-16-AGP portant règlement intérieur du City stade (publié le 07/12/202) Télécharger le fichier «2022-16-AGP - Arrêté portant règlement intérieur du city stade place Loubet.pdf» (380.1 Ko)
2022-15-AGP-Arrêté portant délégation de signature (publié le 08/11/2022)
2022-13-AGP-Arrêté portant délégation de fonction de correspondant incendie et secours (publié le 11/10/2022)
2022-12-AGP-Arrêté portant modification des limites d'agglomération sur les voies départementales n°4 et n°68 (publié le 10/10/2022)
2022-11-AGP-Arrêté portant instauration d'une zone 30-av. de Toulouse-Lot. Figarèdes-Lot. les jardins du Haumont-av. du collège (publié le 07/09/2022)
2022-09-AGP-règlementant circulation + de 3.5.T sauf desserte locale-Lotissement Longuebrune (publié le 29/08/2022)
2022-01-AGP-portant règlementation de l'activité de démarchage à domicile
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Avant 2022
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