Les décisions du Maire

2023

Décision 2023-60 portant renouvellement du contrat de maintenance de logiciels avec Berger-Levrault (mise en ligne 22/12/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-60 exécutoire.pdf» (426.6 Ko)

Décision 2023-59 portant souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune (mise en ligne le 22/12/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-59 exécutoire.pdf» (451.6 Ko)

Décision 2023-58 portant virement de crédits fongibilité 2-2023 (mise en ligne le 20/12/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-58 exécutoire.pdf» (502.9 Ko)

Décision 2023-57 portant attribution du marché de travaux pour le lot 6 pour la construction d'un centre de loisirs ALAE/ALSH menuiseries intérieures (mise en ligne le 20/12/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-57 exécutoire.pdf» (430.5 Ko)

Décision portant contrat de maintenance des portes et des volets roulants avec CITEC (mise en ligne le 20/12/2023 Télécharger le fichier «DEC 2023-56 exécutoire.pdf» (416.2 Ko)

Décision 2023-55 portant renouvellement du contrat pour la maintenance de u logiciel de la gestion des salles avec 3D Ouest (publiée le 19/12/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-55 exécutoire.pdf» (421.5 Ko)

Décision 2023-54 portant virement de crédits fongibilité 1-2023 (mise en ligne le 29/11/2023 Télécharger le fichier «DEC 2023-54 exécutoire.pdf» (491.1 Ko)

Décision 2023-53 portant déclaration de procédure infructueuse pour le marché pour l'assurance du risque responsabilité civile de la Commune (mise en ligne le 22/11/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-53 exécutoire.pdf» (406.9 Ko)

Décision 2023-52 portant convention de formation incendie avec la société Prévenscop (mise en ligne le 22/11/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-52 exécutoire.pdf» (390.5 Ko)

Décision 2023-51 portant contrat de prestation de coordonnateur SPS pour les locaux de la gendarmerie mobile provisoire (mise en ligne le 22/11/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-51 exécutoire.pdf» (431.3 Ko)

Décision 2023-50 portant contrat de prestation de Contrôle technique pour le locaux de la Gendarmerie Mobile provisoire (mise en ligne le 22/11/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-50 exécutoire.pdf» (429.4 Ko)

Décision 2023-49 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les locaux de la gendarmerie provisoire (mise en ligne le 8/11/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-49 exécutoire.pdf» (435.9 Ko)

Décision 2023-48 portant attribution du marché de travaux pour l'ADA'p (mise en ligne le 26/10/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-48 exécutoire.pdf» (404 Ko)

Décision 2023-47 portant autorisation de signer la convention d'occupation précaire pour le logement n°8 situé 1, avenue de Villate (mise en ligne le 18/10/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-47 exécutoire.pdf» (434.6 Ko)

Décision 2023-46 portant demande d'attribution de subvention auprès de la région pour l'Agenda d'Accessibilité Programmée (mise en ligne le 18/10/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-46 exécutoire.pdf» (464.6 Ko)

Décision 2023-45 portant déclaration sans suite du marché public pour l'amélioration des performances énergétiques de l'école Jean Jaurès 2 (mise en ligne le 11/10/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-45 exécutoire.pdf» (259.5 Ko) 

Décision 2023-44 portant contrat de location de décoration de Noël avec la société DECOLUM (mise en ligne le 04/10/2023)Télécharger le fichier «DEC 2023-44 exécutoire.pdf» (381 Ko)

Décision 2023-43 portant contrat pour l'assurance Dommage Ouvrage pour la construction des ALAE avec la société SMA BTP (mise en ligne le 4/10/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-43 exécutoire.pdf» (418.6 Ko)

Décision 2023-42 portant avenant 1 au marché pour la construction des ALAE Lot 13 : Centrale solaire Photovoltaïque (mise en ligne le 01/09/2023)  Télécharger le fichier «DEC 2023-42 exécutoire.pdf» (475.6 Ko)

Décision 2023-41 portant demande d'attribution de subvention à l'ADEME pour les travaux de géothermie des ALAE 'mise en ligne le 01/09/2023)  Télécharger le fichier «DEC 2023-41 exécutoire.pdf» (419.2 Ko)

Décision 2023-40 portant demande d'attribution de subvention à la Région pour les travaux de géothermie des ALAE (mise en ligne le 01/09/2023)  Télécharger le fichier «DEC 2023-40 exécutoire.pdf» (422.4 Ko)

Décision 2023-39 portant convention de vérifications électriques et gaz prévenscop (mise en ligne le 29/08/2023)  Télécharger le fichier «DEC 2023-39 exécutoire.pdf» (433.5 Ko)

Décision 2023-38 portant contrat pour des analyses d'eau avec la société BIOQUAL (mise en ligne le 21/08/2023)  Télécharger le fichier «DEC 2023-38 exécutoire.pdf» (396.5 Ko)

Décision 2023-37 portant convention de formation AIPR avec la société FORVALYS (mise en ligne le 11/08/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-37 exécutoire.pdf» (381.6 Ko)

Décision 2023-36 portant contrat d'assistance pour la mise en place d'une procédure pour les assurances responsabilité civile avec le cabinet Julien (mise en ligne le 11/08/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-36 exécutoire.pdf» (432.6 Ko)

Décision 2023-35 portant demande de subvention au titre du Fonds vert pour les travaux d'aménagement du parc de la Mairie (mise en ligne le 11/08/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-35 exécutoire.pdf» (499.7 Ko)

Décision 2023-34 portant avenant 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du parc de la mairie (mise en ligne le 13/07/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-34 exécutoire.pdf» (522.8 Ko)

Décision 2023-33 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association ConfluenceS (mise en ligne le 28/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-33 exécutoire.pdf» (397.3 Ko)

Décision 2023-32 portant approbation de l'avenant au contrat de maintenance de l'alarme des Ateliers municipaux (mise en ligne le 27/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-32 exécutoire.pdf» (434.5 Ko)

Décision 2021-31 portant désignation d'un avocat pour défendre la Commune dans le cadre du recours du groupe Pins Justaret Durable contre l'élection de trois adjoints (mise en ligne le 15/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-31 exécutoire.pdf» (420.4 Ko)

Décision 2023-30 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation d'un cheminement piéton entre le City stade et l'aire de jeux place René Loubet (mise en ligne le 08/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-30 exécutoire.pdf» (432.9 Ko)

Décision 2023-29 portant désignation d'un avocat dans le cadre du pourvoi en cassation formé par la SCI DOSIREDO (mise en ligne le 8/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-29 exécutoire.pdf» (387.3 Ko)

Décision 2023-28 portant demande de fonds de concours au Muretain Agglo  pour les travaux de remplacement des ALAE du groupe scolaire Jean Jaurès (mise en ligne le 07/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-28 exécutoire.pdf» (792.9 Ko)

Décision 2023-27 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la fourniture de LED pour changer les éclairages de la MJA (mise en ligne le 25/05/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-27 exécutoire.pdf» (423.3 Ko) 

Décision 2023-26 portant réalisation d'un emprunt auprès de l'AFL (mise en ligne le 22/05/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-26 exécutoire.pdf» (541 Ko)

Décision 2023-25 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour l'acquisition d'un peigne à gazon pour les terrains de sports (mise en ligne le 28/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-25 exécutoire.pdf» (420 Ko)

Décision 2023-24 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la mise en place de panneaux d'informations touristiques (mise en ligne 27/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-24 exécutoire.pdf» (417.9 Ko)

Décision 2023-23 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour l'isolation végétale au groupe scolaire Jean Jaurès 2 (mise en ligne le 27/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2022-23 exécutoire.pdf» (420.1 Ko)

Décision 2023-22 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la rénovation de l'entrée de la Mairie (mise en ligne 27/05/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-22 exécutoire.pdf» (413.9 Ko)

Décision 2023-21 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la fourniture d'un serveur pour les services municipaux (mise en ligne le 26/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-21 exécutoire.pdf» (423.3 Ko)

Décision 2023-20 portant demande de subvention au Conseil Départemental 31 pour la fourniture de tableaux numériques pour l'école maternelle jean Jaurès (mise en ligne le 26/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-20 exécutoire.pdf» (426.4 Ko)

Décision 2023-19 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour l'actualisation des travaux de construction d'un centre de loisirs ALAE/ALSH (mise en ligne 25/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-19 exécutoire.pdf» (793.9 Ko)

Décision 2023-18 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la nouvelle aire de jeux de l'école maternelle Jean Jaurès (mise en ligne le 25/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-18 exécutoire.pdf» (422.8 Ko)

Décision 2023-17 marchés publics de travaux pour la construction d'un centre de loisirs ALAE/ALSH (mise en ligne 25/04/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-17 exécutoire.pdf» (771.5 Ko)

Décision 2023-16 portant avenant 1 au contrat pur la maintenance du logiciel de gestion du cimetière avec 3D Ouest (mise en ligne le 13/03/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-16 exécutoire.pdf» (417.3 Ko)

Décision 2023-15 portant avenant 1 au contrat pour la maintenance du logiciel de gestion des salles avec 3D Ouest (mise en ligne le 10/03/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-15 exécutoire.pdf» (417 Ko)

Décision 2023-14 portant contrat de service pour le logiciel Smart Police avec la société EDICIA (mise en ligne le 06/03/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-14 exécutoire.pdf» (404.8 Ko)

Décision 2023-13 portant avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs (mise en ligne le 06/03/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-13 exécutoire.pdf» (442 Ko)

Décision n° 2023-12 portant demande d'attribution de subvention au titre du FIPD 2023 pour la vidéoprotection (mise en ligne le 15/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-12 exécutoire.pdf» (483.9 Ko)

Décision n° 2023-11 portant renouvellement de l'adhésion à l'association des petites villes de France mise en ligne le 15/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-11 exécutoire.pdf» (421.6 Ko)

Décision n°2023-10 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association Rallumons l'Etoile (mise en ligne le 13/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-10 exécutoire.pdf» (422.6 Ko)

Décision n°2023-09 portant renouvellement de l'adhésion  de la commune à l'association Société du Patrimoine du Muretain (mise en ligne le 08/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-09 exécutoire.pdf» (416.9 Ko)

Décision n° 2023-08 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association Arbres et paysages d'Autan (mise en ligne le 08/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-08 exécutoire.pdf» (422.5 Ko)

Décision n° 2023-07 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association Fondation du Patrimoine (mise en ligne le 08/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-07 exécutoire.pdf» (417.9 Ko)

Décision n° 2023-06 portant avenant pour la maintenance des ascenseurs de la Mairie et de la Maison des Jeunes et des Associations (mise en ligne le 08/07/2023) ) Télécharger le fichier «DEC 2023-06 exécutoire.pdf» (411.4 Ko)

Décision n° 2023-05 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association CUAMP (mise en ligne le 07/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-05 exécutire.pdf» (411.1 Ko)

Décision n° 2023-04 portant renouvellement de l'adhésion de la  Commune à l'Association des Archivistes Français (mise en ligne le 07/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-04 exécutoire.pdf» (420.3 Ko)

Décision n° 2023-03 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association Occitanie Livres et Lecture (mise en ligne le 07/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2022-03 exécutoire.pdf» (422.3 Ko)

Décision n° 2023-02 portant renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association des maires de France 31 (mise en ligne le 07/02/2023) Télécharger le fichier «DEC 2022-02 exécutoire.pdf» (405.6 Ko)

Décision n°2023-01 portant conventions de formations diverses PREVENSCOP Télécharger le fichier «DEC 2023-01 exécutire.pdf» (414.4 Ko)