Aérodrome de Toulouse-Francazal - Conclusion de l'enquête préalable

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions de l'enquête préalable à la délivrance des décisions d'autorisation ou d'approbation nécessaires à la réalisation du projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l'aérodrome de Toulouse-Francazal.

Les documents sont téléchargeables sur le site de la Préfecture : Révision du Plan de servitudes aéronautiques au bénéfice de l'aérodrome Toulouse-Francazal